L'assurance
de votre sérénité

Politique de traitement des données personnelles

La Société de Courtage des Barreaux accorde beaucoup d’importance à la protection des données personnelles que vous nous confiez en vue de la fourniture des différents services et prestations que nous proposons.

Cette politique a pour but de vous informer quant aux modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles que vous soyez clients ou prospects, utilisateurs de notre site internet ou encore candidat à l’embauche.

Qui est responsable de traitement des données personnelles ?

La Société de Courtage des Barreaux, 47 bis D boulevard Carnot, 13100 Aix en Provence agit en tant que Responsable de traitement des données personnelles confiées par ses clients ou par des personnes s’adressant à elle en vue d’un recrutement.

Elle peut agir, le cas échéant, en qualité de responsable de traitement conjoint avec par exemple les assureurs porteurs de risque.

Dans quel but sont collectées vos données personnelles ?

Notre activité de courtage en assurance nous amène à collecter vos données personnelles en vue de la souscription d’un contrat d’assurance, de la présentation de nouvelles offres de contrat d’assurance, de réaliser des analyses statistiques, ou encore de gérer un sinistre vous concernant.

Vos données personnelles peuvent par ailleurs être collectées lorsque vous postulez à nos offres d’emploi.

Quelles données collectons-nous ?

  • Les données recueillies lors de votre entrée en contact avec la SCB que ce soit lors de l’envoi d’un formulaire de contact via le site internet de la SCB ou par l’envoi d’un courrier à l’adresse de la SCB. Il s’agit de données relatives à l’identification (état civil, coordonnées).
  • Les données recueillies dans le cadre de la passation, de la gestion, de l’exécution des contrats d’assurance :
    • Passation et gestion des contrats d’assurance
  • Données relatives à l’identification (état civil, coordonnées) ;
  • Données relatives à la situation familiale, économique, patrimoniale et financière (revenu, patrimoine, situation matrimoniale) ;
  • Données relatives à la situation professionnelle (profession, employeur) ;
  • Données liées au contrat (numéro de contrat, mode de paiement, RIB, autorisation de prélèvement, garanties….) ;
  • Données nécessaires à l’appréciation du risque (situation géographique, données concernant le bien à assurer, permis de conduire, antécédents de condamnation…) ;
  • Données relatives à la vie personnelle et aux habitudes de vie (nombre d’enfants, pratiques sportives….).
    • Exécution du contrat d’assurance - Gestion des sinistres et des prestations
  • Données liées au sinistre (numéro de sinistre, montant des indemnités, rapport d’expertise….) ;
  • Données liées à la victime (taux d’incapacité, d’invalidité suite à accident…) ;
  • Données relatives à la gestion des réclamations et des contentieux et dans ce cadre données relatives à la détermination ou l’évaluation des préjudices (pièces dossier sinistre, pièces de procédures judiciaires, jugement, pièces justificatives d’un préjudice corporel, matériel, immatériel….).
    • Données relatives à l’historique de notre relation commerciale (contrats d’assurance souscrits, projet de contrats proposés)
  • Données sensibles traitées : numéro de sécurité sociale, carte d’identité, données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions, données concernant la santé.
  • Il s’agit des données strictement nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles et à la fourniture de nos services.
  • Données collectées lorsque vous formulez une réclamation sur l’adresse dédiée au traitement des réclamations
  • Données collectées lors des vérifications effectuées dans le cadre de notre dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  • Données collectées lors des opérations de recrutement

Les bases juridiques du traitement de vos données personnelles

Le traitement de données à caractère personnel effectué par la SCB repose sur l’une des bases légales suivantes :

  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles,
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la SCB est soumise,
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la SCB à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux (notamment traitement des données relatives à la situation des victimes réclamantes dans le cadre de la gestion des sinistres),
  • vous avez consenti au traitement.

Nous ne collectons pas de données directement auprès des enfants.

Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Dans le but de vous fournir le service attendu nous sommes susceptibles de permettre l’accès à vos données à un certain nombre de personnes.

Au sein de la SCB

Les personnes chargées du traitement des dossiers et les services éventuellement concernés (comptabilité pour l’encaissement de cotisations, personnes chargées du recrutement, le secrétariat, contrôleur interne…)

A l’extérieur de la SCB

Sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles dans la limite et le respect des dispositions applicables et dans le but de fournir le service attendu :

  • les assureurs, les Barreaux, les associations souscriptrices de contrats groupe, les co-courtiers ou partenaires commerciaux, des prestataires de service (par exemple consultants juridiques extérieurs pour la gestion des sinistres RCP), organismes gestionnaires d’encaissement des cotisations ou du versement des prestations en délégation des assureurs,
  • les tiers autorisés (autorités de contrôle, organisme d’autorité publique)
  • les prestataires de services informatiques (hébergement, sauvegarde, maintenance, applications progicielles, service d’archivage…)

Les prestataires de service à qui nous donnons l’accès à vos données se sont engagés contractuellement vis-à-vis de la SCB à ne pas transférer ces données à des tiers et à les utiliser essentiellement dans le cadre des finalités définies.

Le transfert de vos données à l’échelle internationale

Nous ne transférons pas de données à caractère personnel à l’échelle internationale.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités de notre traitement.

En règle générale, les données sont conservées tant que dure la relation contractuelle ou commerciale.

Nous pouvons toutefois être amené à conserver ces données plus longtemps, soit, parce que nous y sommes contraints en raison de nos engagements contractuels, notamment vis-à-vis des assureurs, soit, pour tenir compte des différents délais de prescriptions légales.

es données communiquées par les prospects, dès lors que cette transmission n’a pas été suivie de la conclusion d’un contrat, ne sont en tout état de cause pas conservées au-delà de 3 ans à compter de leur collecte.

Les données relatives aux candidats à l’embauche sont conservées au maximum 2 ans après le dernier contact avec la personne concernée.

Les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement de vos données personnelles, adapté au risque et permettant la protection contre le traitement non autorisé ou illicite de vos données, la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

Ces mesures permettent de garantir l’intégrité et la confidentialité dans le cadre du traitement de vos données (accès physique aux locaux, accès personnel et sécurisé aux données, accès limité aux personnes en fonction de leurs attributions, sauvegarde, accès sécurisé au site internet de la SCB…).

Vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles

Droit d’accès

Vous pouvez nous demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées par nos soins.

Vous avez par ailleurs un droit d’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez formuler une demande de copie de ces informations, par écrit et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé et à jour.

Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification de données inexactes ou incomplètes.

Il vous suffit pour cela de nous faire parvenir par écrit une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • les données ne sont plus nécessaires eu égard aux finalités pour lesquelles nous avons initialement effectué un traitement ;
  • vous avez retiré votre consentement pour le traitement de vos données, et il n'y a pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • les données ont fait l’objet d’un traitement illicite;
  • vous vous êtes opposé au traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la SCB et il n’existe pas de motif légitime impérieux.
  • vous vous êtes opposé au traitement à des fins de prospection.

Vous pouvez également formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données.

Vos données ne pourront dans ce cas faire l’objet d’aucun traitement par nos soins sans un consentement express de votre part, à l’exception de leur conservation.

Vous avez la possibilité d’exercer ce droit dans les circonstances suivantes :

  • vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel que nous traitons vous concernant (le temps de nous permettre de procéder aux vérifications nécessaires);
  • le traitement est illicite mais vous demandez à ce qu’il soit limité et non supprimé ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la SCB ;
  • nous n'avons plus besoin de traiter vos données à caractère personnel mais ces données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de récupérer les données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

Il doit s’agir de données traitées après recueil de votre consentement ou en raison de l’exécution d’un contrat vous liant à la SCB.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant dès lors qu’il a pour base légale notre intérêt légitime, ou qu’il s’agit d’un traitement à des fins de prospection.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque nous avons obtenu votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sauf s’il existe une autre base légale à ce traitement.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

CNIL
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS cedex 07

Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits ou retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (lorsque le consentement est notre base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel), vous pouvez :

Délégué à la Protection des Données
SCB
47 bis D boulevard Carnot, 13100 Aix en Provence

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans le délai d'un mois.