L'assurance
de votre sérénité

Perte de collaboration

Fonctionnement de la garantie :

Cette garantie est destinée aux avocats ayant le statut de collaborateur libéral et membres d’un barreau adhérent à l’Association pour la Maîtrise des Risques des Avocats (AMRA).
Elle vous permet de bénéficier d’une indemnisation forfaitaire en cas de rupture de votre contrat de collaboration sans que vous ne soyez à l’origine de cette rupture.

Le montant de l’indemnité peut varier de 1 500 à 4 000 € en fonction de l’option choisie, sans pouvoir dépasser le montant de la rétrocession antérieurement perçue.
La durée d’indemnisation s’échelonne quant à elle de 3 à 6 mois selon l’option retenue.
Un délai de carence de 6 mois s’applique à compter de la souscription du contrat et lors d’un changement d’option.

Si la notification de la rupture - matérialisée par la remise de la lettre de rupture par le cabinet - intervient au cours de ce délai, la garantie ne sera pas acquise.
En cas de sinistre, l’indemnisation commence après l’expiration d’une franchise d’un mois à compter du dernier jour de préavis payé.

Cotisation :

La cotisation, annuelle et forfaitaire par année civile, dépend de l’option choisie à la souscription. Elle varie entre 75 et 400 €.
Le contrat ne prévoit ni paiement, ni remboursement au prorata temporis de la cotisation.

En pratique :

Pour souscrire, il vous suffit de télécharger la demande d’adhésion et de la retourner à la SCB complétée (datée et signée) en cochant l’option retenue, accompagnée du chèque de règlement libellé à l’ordre de la SCB.

Demande Adhésion Perte de Collaboration 2017

A réception il vous sera délivré un certificat d’adhésion et une quittance de règlement.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 04 13 41 98 30

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