L'assurance
de votre sérénité

Garanties complémentaires "Mission"

Ce programme destiné à couvrir une mission déterminée qui vous a été confiée comporte des garanties allant de 765.000 à 90.000.000 d’euros en complément de votre garantie de base.


Fonctionnement de la garantie :

  • La garantie est attachée à la mission spécifiquement désignée sur la demande d’adhésion.
    Elle vise à compléter, pour ce dossier particulier, par année d’assurance, le plafond de la garantie accordé par le(s) contrat(s) souscrit(s) par votre Barreau de rattachement et intervient après épuisement de ce plafond.
  • Elle se renouvelle chaque année au 1er janvier par tacite reconduction, sauf résiliation avec préavis de 3 mois au moins.
  • Etant souscrite par l’avocat à titre individuel, la garantie ne bénéficie qu’à lui seul, quel que soit son mode d’exercice.
  • La garantie doit être souscrite :
    - Mission Juridique :
    Dès le début de la mission qui vous est confiée, et au plus tard dans le mois qui suit la signature de la lettre de mission.
    - Mission Judiciaire :
    Dès le début de la mission si les intérêts en jeu vous apparaissent d’emblée supérieurs à la garantie collective de base, ou dès que les éléments chiffrés portés à votre connaissance vous permettent d’évaluer que les intérêts en jeu sont supérieurs à ladite garantie collective


Cotisation :

La cotisation annuelle est forfaitaire. Il n’y a pas de calcul prorata temporis.


Garantie subséquente :

A l’expiration de la mission, il vous appartiendra de demander la résiliation de la garantie.
Vous bénéficierez alors, pendant une période de 10 ans, d’une garantie subséquente vous garantissant, si votre responsabilité venait à être recherchée pendant cette période, pour le montant de garantie choisi lors de la souscription, et ce, quelles que soient les garanties complémentaires que vous viendriez à souscrire par la suite.


En pratique :

Il vous suffit de télécharger la demande d’adhésion et de la retourner à la SCB complétée (datée et signée) en cochant l’option retenue, accompagnée du chèque de règlement libellé à l’ordre de la SCB.

Demande d’adhésion RCP Complémentaire Mission 2017

Modalités de souscription des garanties RCP Complémentaires

A réception il vous sera délivré un certificat d’adhésion et une quittance de règlement.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 04 13 41 98 30

Comment mieux vous garantir en RC ?

Nos autres garanties

Vos risques professionnels

Pour toutes informations :

Tél: 04 13 41 98 30

Fax: 04 13 41 98 31

Formulaire de contact