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Politique de traitement des données personnelles

La SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX (ci-après la « SCB »), agissant en qualité de responsable de traitement, au sens du Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée(ci-après, ensemble, « la Règlementation ») attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel qu’elle recueille.

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via nos sites internet (http://www.scb-assurances.com ; http://www.laprevoyance.org ; http://www.avocassur.fr) que vous soyez client, prospect ou candidat à l’embauche, ainsi que pour l’exécution des missions qui sont les nôtres.

Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les personnes physiques concernées, directement ou indirectement.

1/ Définitions

Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Personne concernée : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.

Traitement de données : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

2/ Identité du responsable de traitement

SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX, société par actions simplifiée au capital variable de 40.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le n°439 831 041, dont le siège social est sis 47 bis boulevard Carnot, 13100 Aix-en-Provence, représentée par Monsieur Larry Thierry PELLEGRINO, son Président.

La SCB peut aussi agir en qualité de responsable de traitement conjoint ou de sous-traitant, notamment des assureurs porteurs de risques pour des activités confiées.

3/ Quelles sont les données collectées ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel comme suit :

  • Celles que vous fournissez ;
  • Celles que nous obtenons de sources tierces avec votre accord.

Les Données personnelles collectées peuvent donc inclure :

  • Des données d’identification : état civil, adresse électronique ou postale, le numéro de téléphone ;
  • Des données liées à la vie professionnelle : CV, situation professionnelle, formation, diplômes, nom de votre entreprise ;
  • Des données liées à la vie personnelle : situation de famille, nombre d’enfants ;
  • Des informations d’ordre économique et financier : données bancaires, RIB, situation financière.
  • Des données qui concernent des mineurs de moins 15 ans ;
  • Le numéro de sécurité sociale des personnes concernées.

4/ Pour quelles raisons les données sont-elles collectées ?

Nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes d’information que vous nous envoyez via les formulaires de contact des sites internet de la SCB (http://www.scb-assurances.com ; http://www.laprevoyance.org ; http://www.avocassur.fr).
  • Répondre à vos demandes de devis sur des produits d’assurance.
  • Passer et gérer des contrats d’assurance que vous souscrivez par l’intermédiaire de la SCB ;
  • Gérer des sinistres dans le cadre des délégations qui sont confiées à la SCB par des compagnies d’assurance, laquelle gestion implique la collecte de documents indispensables à la détermination ou l’évaluation de la potentielle indemnisation (pièces de procédures judiciaires, jugement, pièces justificatives du préjudice, contrat de travail…) ;
  • Respecter l’obligation relative à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle, à laquelle est soumise la SCB en sa qualité d’intermédiaire d’assurance ;
  • Recruter des nouveaux collaborateurs ou répondre à des candidatures spontanées.

5/ Sur quelle base légale les données sont-elles collectées ?

Le traitement de Données à caractère personnel effectué par la SCB repose sur l’une des bases légales suivantes :

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles,
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la SCB est soumise,
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la SCB à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux,
  • Vous avez consenti au traitement.

Nous ne collectons pas de données directement auprès de mineurs de moins de 15 ans.

6/ Qui sont les destinataires des Données à caractère personnel ?

Les destinataires de vos Données à caractère personnel sont les services concernés de la SCB en charge du traitement de vos demandes, de vos contrats, de vos sinistres et de vos réclamations.

Ces mêmes données sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans le respect des dispositions applicables et dans le but de fournir le service attendu :

  • Les compagnies d’assurances portant vos risques.
  • Les Barreaux souscripteurs des assurances collectives.
  • Les associations souscriptrices de contrats groupe.
  • Les co-courtiers pour la gestion de contrats.
  • Les professionnels du droit dont le concours est sollicité pour la gestion des sinistres de responsabilité civile professionnelle.
  • Les organismes gestionnaires d’encaissement des cotisations ou de versement des prestations en délégation des assureurs.
  • Les tiers autorisés (autorités de contrôle, organismes d’autorité publique…).
  • Les prestataires de services informatiques (hébergement, sauvegarde, maintenance, applications progicielles, service d’archivage…).

La SCB exige de tous ses prestataires et partenaires de traiter les Données à caractère personnel conformément à ses engagements en matière de confidentialité et de sécurité.

7/ Combien de temps sont conservées les Données à caractère personnel ?

La SCB conservera les Données à caractère personnel dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation exigée par les compagnies d’assurance lui ayant confié certaines activités (souscription de contrats, gestion de contrats et gestion des sinistres) ou la durée de conservation maximale prévue la législation applicable en France.

Gestion des sinistres (délégation confiée par les compagnies d’assurance). 10 ans à compter à compter de la clôture du dossier.
Souscription et gestion des contrats d’assurance. 10 ans à compter de la résiliation du contrat d’assurance.
Gestion des données de prospects 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect.
Demande de devis en ligne non suivie de la souscription d’un contrat. 3 ans à compter de la dernière collecte de données.
Recrutement de collaborateurs. 2 ans à compter du dernier contact avec la personne.

8/ Transfert des Données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne

Aucun transfert n’est réalisé en dehors de l’Union Européenne.

9/ Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la SCB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des Données à caractère personnel collectées et traitées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque. À cet effet, la SCB met à la disposition de ses interlocuteurs, aussi souvent que possible, des portails de dépôts de documents pour éviter leur interception au cours d’une transmission par mail.

La SCB assure la sécurité des Données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

La SCB a défini une politique de protection des Données à caractère personnel et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, la SCB veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des Données personnelles par internet. La SCB ne saurait être tenue pour responsable des transmissions des données personnelles par internet.

10/ Vos droits en ce qui concerne le traitement de vos Données à caractère personnel

Droit d’accès

Vous pouvez nous demander la confirmation que des Données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées par nos soins.

Vous avez par ailleurs un droit d’accès aux Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant. Vous pouvez formuler une demande de copie de ces informations, par écrit et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé et à jour.

Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification de données inexactes ou incomplètes. Il vous suffit pour cela de nous faire parvenir par écrit une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l'effacement de vos Données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires eu égard aux finalités pour lesquelles nous avons initialement effectué un traitement ;
  • Vous avez retiré votre consentement pour le traitement de vos données, et il n'y a pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Vous vous êtes opposé au traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la SCB et il n’existe pas de motif légitime impérieux.
  • Vous vous êtes opposé au traitement à des fins de prospection.

Vous pouvez également formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données.

Vos données ne pourront dans ce cas faire l’objet d’aucun traitement par nos soins sans un consentement express de votre part, à l’exception de leur conservation.

Vous avez la possibilité d’exercer ce droit dans les circonstances suivantes :

  • Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel que nous traitons vous concernant (le temps de nous permettre de procéder aux vérifications nécessaires) ;
  • Le traitement est licite mais vous demandez à ce qu’il soit limité et non supprimé ;
  • Vous vous opposez au traitement de vos Données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la SCB ;
  • Nous n'avons plus besoin de traiter vos Données à caractère personnel mais ces données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de récupérer les données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

Il doit s’agir de données traitées après recueil de votre consentement ou en raison de l’exécution d’un contrat vous liant à la SCB.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de Données à caractère personnel vous concernant dès lors qu’il a pour base légale notre intérêt légitime, ou qu’il s’agit d’un traitement à des fins de prospection.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque nous avons obtenu votre consentement pour traiter vos Données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sauf s’il existe une autre base légale à ce traitement.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel.

CNIL

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS cedex 07

11/ L’exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données de la SCB :

12/ Cookies

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par les sites internet :

  • Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
  • Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
  • Les cookies et plug-in de réseaux sociaux.
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Cookie de sécurisation de formulaires Google reCAPTCHA Distinguer les personnes physiques (humaines) des robots en analysant leur comportement sur internet et leurs capacités de reconnaissance d’images, de sons ou autres tâches complexes. Technologie permettant de protéger certains formulaires du site. 6 mois

13/ Mise à jour

La présente politique entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?

Le Délégué à la protection des données de la SCB se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de Données personnelles vous concernant.

Merci de lui votre envoyer votre demande par courriel à donnees.personnelles@scb-assurances.com