L'assurance
de votre sérénité

Garanties complémentaires "Toutes activités"

Ce programme destiné à couvrir l’ensemble des activités de votre cabinet comporte des garanties allant de 765.000 à 90.000.000 d’euros en complément de votre garantie de base.

 
Fonctionnement de la garantie :

Cette garantie fonctionne selon le même principe que l’assurance obligatoire de responsabilité civile souscrite par votre Barreau :

- La garantie n’est pas attachée à un dossier ou à un client particulier de votre cabinet.
Elle vise à compléter, par année d’assurance, le plafond de la garantie accordé par le(s) contrat(s) souscrit(s) par votre Barreau de rattachement et intervient après épuisement de ce plafond.
Comme pour ce(s) contrat(s), elle s’applique à l’ensemble des dossiers traités par votre cabinet.

- Elle se renouvelle chaque année au 1er janvier par tacite reconduction, sauf résiliation avec préavis de 3 mois au moins.


Modalités de souscription :

Cette assurance complémentaire est souscrite au choix :

- soit par l’avocat à titre individuel, auquel cas la garantie bénéficie à lui seul, quel que soit son mode d’exercice.

- soit par la structure d’exercice en commun ayant la personnalité morale, tous les associés de la structure adhérant au contrat.
Le montant de la garantie est un montant unique, quel que soit le nombre d’avocats composant la structure assurée.
Ce montant, épuisable en un ou plusieurs sinistres, constitue le plafond de la garantie annuelle accordée à la structure d’exercice en commun.

Les formules sont exclusives l’une de l’autre : lorsque la garantie est souscrite par la structure, un avocat ne peut pas souscrire à titre individuel et réciproquement.


Cotisation :

La cotisation annuelle est forfaitaire. Il n’y a pas de calcul prorata temporis.
Sur les premières options, la cotisation forfaitaire est réduite en cas de souscription au cours du second semestre.

Lorsque la garantie est souscrite par la structure d’exercice en commun, la cotisation est calculée par référence au seul nombre d’associés, quel que soit le nombre total d’avocats exerçant au sein de la structure.

L’assureur se réserve toutefois la possibilité d’une éventuelle tarification spécifique au regard de la composition de la structure à assurer.

Le tarif diffère selon de montant de la garantie collective de votre barreau.
Il vous appartient donc de vérifier ce point en vous adressant à votre Ordre.

 
Garantie subséquente :

Si vous résiliez la garantie, vous bénéficierez pendant une période de 10 ans d’une garantie subséquente vous garantissant, si votre responsabilité venait à être recherchée pendant cette période, pour le montant de garantie choisi lors de la souscription.

Si vous souscrivez au cours de cette période de 10 ans une nouvelle garantie complémentaire « toutes activités », c’est le nouveau plafond choisi qui s’appliquerait, la garantie subséquente cessant ses effets du fait de cette resouscription.

 
En pratique :

Sur le document Modalités de souscription des garanties RCP Complémentaires vous trouverez les éléments d'informations relatifs aux diffrentes formules de garanties proposées.

Pour souscrire à l'une de ces formules, il vous appartient de prendre contact avce notre service sosuscriptions de préférence au moyen du formulaire de Contact  ou par téléphone au 04 13 41 98 30

 

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