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Présentation

QU’EST-CE QUE LA SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX ?

Née fin 2001 grâce à la volonté et à la ténacité de la Conférence des Bâtonniers, la Société de Courtage des Barreaux est le premier courtier français pour l’assurance R.C. Professionnelle des Barreaux de Province.

Bâtie sur le schéma des captives de courtage à l’instar de ce qui existe depuis longtemps dans le domaine de l’industrie ou du commerce, sa création n’a rien coûté à la profession puisque ses actionnaires créateurs (quelques Barreaux à l’origine et la Conférence des Bâtonniers) se sont vu rembourser déjà plusieurs fois leur mise de fonds.

Elle gère les contrats d’assurance R.C. Professionnelle de 148 Barreaux représentant 32 000 avocats pour les garanties collectives souscrites par les Ordres et les garanties complémentaires individuelles de près de 1500 avocats.

Elle est également, depuis 2006, le courtier de 159 Barreaux, représentant plus de 35 000 avocats au titre des assurances Non Représentation de Fonds.

C'est ainsi qu'elle est devenue le premier courtier d’assurance pour les assurances R.C. Professionnelle et N.R.F. des Barreaux de Province auxquels elle appartient.

La technique de la société de courtage captive a été choisie car elle permet à elle seule de résoudre plusieurs impératifs fixés par la profession pour maîtriser les problèmes d’assurances qui se posaient de façon récurrente :

  • Souplesse du système de la captive et respect de l’indépendance des Barreaux :

    Les Barreaux demeurent, dans cette démarche, totalement maîtres de leurs assurances.
    Ils peuvent en effet maintenir le contrat de leur choix, faire négocier des garanties propres, avec la Compagnie d’assurance de leur choix et mettre régulièrement en concurrence les différents acteurs de ce marché.

    Ils peuvent être actionnaires de leur société de courtage comme préférer être simplement ses mandants.

  • Centralisation des informations nécessaires à la profession :

    En centralisant les informations sinistres sur un seul organisme, propriété et outil de la profession, les négociations sont menées d’égal à égal entre les Barreaux et les Compagnies d’assurances qui partagent désormais l’information statistique.
    Ce partage de l’information constitue le seul moyen équitable d’instaurer le partenariat que la profession souhaitait avec ses assureurs.

    De plus, cette information a permis à la profession de créer un véritable « observatoire des risques » et elle est restituée au Barreaux par le biais de l’accès Internet qui leur est réservé.

  • Un outil financier au service de la formation et l’information de la profession :

Les commissions d’intermédiation reviennent à la profession et permettent à sa structure :

  • de financer les coûts d’étude de la statistique globale nécessaire à la profession.
  • d’informer les avocats, via les Ordres et le serveur Internet, des évolutions jurisprudentielles et décisions marquantes concernant la R.C. Professionnelle des Avocats.
  • d’organiser des manifestations d’information et de sensibilisation sur ces problèmes de R.C. Professionnelle.
  • de financer les formations, initiales ou continues, au sein des E.D.A. dans ce domaine pour sensibiliser les avocats et futurs avocats.
  • de veiller sur chaque dossier afin de l’instruire et surveiller les provisions qui y sont affectées par les gestionnaires sinistres des compagnies. Pour l'instrution des réclamations, la S.C.B. a recours à ses consultants internes, anciens avocats,  mais aussi à des avocats, magistrats, juristes externes à la S.C.B. choisis pour leurs compétences dans chacun des domaines où la responsabilité des avocats peut être recherchée.
  • de tenir informés en permanence les Ordres sur le suivi de leurs dossiers sinistres. La création et le développement du site Internet sur lequel chaque Barreau peut consulter en temps réel le suivi de ses déclarations de sinistres constitue à ce titre un outil que nul autre courtier n’avait songé mettre à la disposition des Bâtonniers et des Ordres.
  • de créer une veille législative sur les évolutions du droit des assurances afin de permettre d’informer la profession et d’accompagner les réformes dans tous les domaines la concernant. Le passage du système prétorien dit du « fait générateur » à celui de la « base réclamation » instauré par l’article 80 de la Loi du 1er août 2003 en est une illustration. La Loi du 17 juin 2008 raccourcissant la prescription de l’action en responsabilité contre les avocats en est une autre.
  • de s’impliquer dans les travaux menés par le C.C.B.E. (Conseil des Barreaux Européens), dont elle est l’un des partenaires, sur les problèmes d’assurance R.C. Professionnelle des avocats exerçant dans le cadre de l’exercice professionnel transfrontalier.

En quelques années à peine, la S.C.B. est devenue pour les compagnies d’assurances l’acteur incontournable des relations Assureurs - Avocats en matière d’assurance Responsabilité Civile.

Ce courtier captif, qui démontre tous les jours qu’il est l’outil parfait de l’indépendance de la profession vis-à-vis des problèmes d’assurances, a cimenté Barreaux et Avocats autour d’un projet commun.

Elle a, mieux que quiconque, illustré ce propos d’André MALRAUX :

« Les hommes ne valent que par ce qu’ils changent »

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