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Garantie frais de reconstitution d’archives et supports d’information

Cette garantie particulière est régulièrement amenée à jouer au profit des Avocats assurés.

En effet, ces derniers peuvent être victimes de destruction, de perte ou de disparition de leurs archives et documents confiés, rendant problématique le suivi des dossiers de leurs clients, a fortiori lorsqu’il s’agit d’affaires judiciaires.

C’est pourquoi le contrat d’assurance prévoit, dans les hypothèses les plus larges (incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, catastrophes naturelles, etc.), le remboursement à l’Assuré des dépenses imprévues qu’il a dû engager pour reconstituer les documents concernés, quel que soit leur support.

Les frais ainsi engagés sont généralement les frais de secrétariat supplémentaires, les frais de recherche, de correspondance et d’affranchissement, en particulier lorsqu’il est nécessaire d’obtenir de tiers détenteurs des copies ou duplicata des documents à reconstituer pour le rétablissement du fonctionnement administratif normal du cabinet.

Il convient de remarquer ici que la garantie ne fait pas de distinction entre les documents propres du cabinet et les documents et pièces confiées par ses clients ou par tout autre tiers.

Elle s’applique quel que soit le lieu où se trouvaient les documents à reconstituer, leur lieu d’archivage ou de détention par l’Assuré ne se trouvant pas nécessairement à son cabinet même.

Le remboursement par l’Assureur s’opère, sur justificatifs, au fur et à mesure de la reconstitution des documents concernés.

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